CONDITIONS GÉNÉRALES DE qualitybook.fr

Ces Conditions régissent l’utilisation
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CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les présentes conditions d'utilisation de ce Site Web s’appliquent de manière générale.
Des conditions particulières d’utilisation ou d’accès pouvant s’appliquer à certaines situations spécifiques sont expressément indiquées dans ce document.
En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur déclare remplir les exigences suivantes :

Contenus de ce Site Web
Sauf indication contraire ou si cela est clairement identifiable, l’ensemble des contenus disponibles sur ce Site Web est la propriété du Propriétaire ou sont fournis par ce dernier ou par ses concédants de licence.
Le Propriétaire veille à ce que les contenus disponibles sur ce Site Web ne contreviennent pas aux réglementations applicables ni aux droits de tiers. Toutefois, un tel résultat ne peut être garanti en toutes circonstances.
Dans ce cas, et sans préjudice des droits et actions judiciaires légalement exercés, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans ce document.

Accès aux ressources externes
Par l’intermédiaire de ce Site Web, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources fournies par des tiers.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et, par conséquent, ne peut être tenu pour responsable de leur contenu et disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles concernant la concession éventuelle de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers et régies par leurs propres termes et conditions ou, à défaut, par la loi.

Utilisation autorisée
Ce Site Web et le Service peuvent être utilisés exclusivement aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlementations en vigueur ou les droits de tiers.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Absence de renonciation implicite

Le fait pour le Propriétaire de ne pas exercer un droit ou une prétention prévue par la loi ou par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette prétention.
Aucune renonciation ne sera considérée comme définitive, sauf stipulation expresse et écrite du Propriétaire, et elle ne vaudra que pour le droit ou la prétention concernés.

Interruption du Service

Pour assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit de suspendre le Service à des fins de maintenance, de mise à jour ou de toute autre modification, en informant les Utilisateurs de manière appropriée.
Dans les limites permises par la loi, le Propriétaire peut également suspendre ou cesser définitivement l’exploitation du Service.
En cas de cessation, le Propriétaire s’efforcera de permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs Données Personnelles et informations, et respectera leurs droits relatifs à l’utilisation continue du produit et/ou à une éventuelle indemnisation, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Service peut également être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (p. ex. pannes d’infrastructure, coupures d’électricité, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de ce Site Web ou du Service sans l’accord écrit préalable du Propriétaire, accord donné directement ou par l’intermédiaire d’un programme officiel de revente.

Propriété intellectuelle

Sauf disposition plus spécifique figurant dans les présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ce Site Web, tels que les droits d’auteur, les marques, brevets et modèles, sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants et sont protégés par les lois et traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
Tous les signes distinctifs – verbaux ou figuratifs – ainsi que toute autre marque, nom commercial, marque de service, illustration, image ou logo figurant sur ce Site Web restent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégés par les mêmes lois.

Modifications des Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Dans ce cas, il en informera dûment les Utilisateurs.
Les modifications prendront effet dans la relation avec l’Utilisateur à compter de la date communiquée.
L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si l’Utilisateur refuse les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut résilier l’Accord.
La version antérieure des Conditions restera applicable jusqu'à l'acceptation des nouvelles par l’Utilisateur. Cette version peut être obtenue auprès du Propriétaire sur demande.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de céder, transférer, déléguer ou sous-traiter, en tout ou en partie, les droits et obligations issus des présentes Conditions, dans le respect des intérêts légitimes des Utilisateurs.
Les dispositions relatives à la modification des Conditions s’appliquent à ces transferts.
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits et obligations sans l’accord écrit préalable du Propriétaire.

Contact

Toute communication relative à l’utilisation de ce Site Web doit être adressée aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, cela n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Définitions et références légales

Ce Site Web (ou cette Application)
La structure permettant la fourniture du Service.

Accord
Toute relation juridiquement contraignante entre le Propriétaire et l’Utilisateur, régie par les présentes Conditions.

Propriétaire (ou Nous)
La personne physique ou morale qui fournit ce Site Web et/ou le Service aux Utilisateurs.

Service
Le service proposé par l’intermédiaire de ce Site Web, tel que décrit dans ces Conditions et sur le Site.

Conditions
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation de ce Site Web et/ou à la fourniture du Service, telles que décrites dans ce document ou dans tout autre document contractuel lié, dans leur version la plus récente.

Utilisateur (ou Vous)
Toute personne physique utilisant ce Site Web.